ART. PREMIER	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Tombé
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« dix ans »
les mots :
« vingt-quatreheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un moratoire de dix ans est disproportionné et pourrait impactergravement les projets de développement territorial. Une suspensionde vingt-quatre heures permettrait d’évaluer l’impactenvironnemental sans pénaliser durablement les projets routiers. Deplus, les projets avancés, ayant déjà investi dans des étudesenvironnementales, doivent pouvoir aboutir. Suspendre ces projetsconstitue un gaspillage de ressources publiques.