ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur lesprojets routiers et autoroutiers. 
Cette mesure condamne les territoires enclavés à le resteret empêche tout développement économique. Aujourd’hui, une villedont la desserte routière et autoroutière est médiocre risque de nepas pouvoir accueillir de nouvelles industries, entreprises,familles. Avec un tel moratoire, les territoires enclavés nepourront pas faire venir à eux des services publics et ne pourrontprétendre à aucun dynamisme.
Par ailleurs, cette proposition de loi incrimine le transportroutier de tous les maux en insistant sur des solutionsalternatives à la route alors même que ces alternatives ne sont,pour l’instant, pas au rendez-vous.