ART. PREMIER	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Adopté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Marchio
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le moratoire sur les autorisations environnementales bloque desinfrastructures routières essentielles pour le désenclavement etl’attractivité des régions, en particulier celles souffrant d’unaccès limité aux transports. Cette suspension creuse les disparitésterritoriales, menaçant les perspectives de développement des zonesrurales et enclavées.
De nombreux projets d’aménagement, déjà bien avancés, mobilisentdes investissements considérables et génèrent des emplois locaux.Une suspension de dix ans met ces projets en péril, augmentant lescoûts pour les collectivités et fragilisant les emplois liés à laconstruction et la maintenance. Les infrastructures routières sontcruciales pour répondre aux besoins de mobilité là où lesalternatives sont limitées. En gelant ces projets, le moratoireallonge les temps de trajet, accroît les embouteillages et augmentele risque d’accidents sur des routes surchargées. De plus,l’absence de nouvelles infrastructures entraîne davantage depollution par l’augmentation des bouchons qui alourdit lesémissions de CO₂ et de particules fines. En retardant desinfrastructures modernes, le moratoire reporte aussi les mesuresécologiques intégrées, comme les écoducs.
Ce moratoire limite l’intégration des infrastructures dans latransition énergétique, freinant la décarbonation des transports,particulièrement pour les poids lourds. Les projets autoroutierspeuvent être compatibles avec les enjeux environnementaux actuelset viser la neutralité carbone. Cette proposition de loi, qui partcertes d’un bon sentiment, pourrait donc finalement êtrecontre-productive en augmentant embouteillages, pollution etinégalités territoriales. Il serait plus judicieux de poursuivreles projets en intégrant des mesures environnementales renforcées,pour un développement durable.