ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les autoroutes font partie de la vie des Français. Beaucoup, lesempruntent chaque jour pour aller au travail ou pour faire leurscourses. D’autres, les empruntent seulement quelques fois dansl’année, pour partir en vacances. Mais tous les Français ont uneexpérience de l’autoroute. C’est parce qu’elles sont si ancréesdans leur vie, si indispensables à leurs déplacements, sistructurantes pour nos territoires, qu’elles méritent toute notreattention. Elles méritent plus que des raccourcis et des débatssimplistes.
Il faut d’abord le rappeler, nos autoroutes sont un modèle demodernité, de confort et de sécurité. Il est important de rappelerque le risque d’être tué est cinq fois plus important sur nationaleou sur départementale que sur autoroute. Oui, la France peut setarguer d’avoir l’un des meilleurs, si ce n’est le meilleur réseauautoroutier du monde.
Nous pouvons être fiers de ce modèle façonné il y a près desoixante-dix ans. La loi de 1955 portant statut des autoroutes,conçue en plein « boom automobile » de l’après-guerre,répondait alors au besoin d’équiper rapidement le territoire. Mais,depuis, le monde a changé et nos besoins aussi. Le paysage desacteurs autoroutiers, leur relation avec l’État et les contrats deconcession sont bien différents de ceux qui prévalaient alors. Lescontrats actuels, justement, doivent prendre fin de 2031 à 2036.C’est l’occasion de faire un bilan critique de notre modèle definancement et de gestion des infrastructures, sans complaisance nidémagogie. C’est l’occasion de le changer en mieux, de se demanderquel est le modèle que nous voulons.
Mais cette proposition de loi ne répond pas à cet enjeu. En effet,elle méconnait complètement les évolutions démographiques qui fontqu’une nouvelle route est inévitable. Les arguments dedésenclavement et d’attractivité économique d’un territoire sontaussi importants.
Par exemple dans le Jura, chaque jour plus de 2 500 camionstraversent nos villages via la RN 83 : encombrements etralentissements, pollution sonore et environnementale, insécuritéroutière pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes,dégradation des infrastructures routières. Par ailleurs, destravaux sont en cours pour prolonger l’autoroute A391 en directiondu Haut-Jura pour permettre :
-   l’accès au premier plateau jurassien et supprimer lafragilité que représente le tracé de la RN 5 dans les Monts deVaux,
-   le contournement de l’agglomération de POLIGNY,
-   une amélioration de la desserte du Haut-Jura et desliaisons avec la Suisse.