ART. PREMIER	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Tombé
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’alinea III de l’article 1er.
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur lesprojets routiers et autoroutiers, notamment l’A69, présente uncaractère anti-démocratique, dans la mesure où elle ne respecte pasles processus de concertation. Dans le cas du chantier de l’A69, lavolonté des citoyens - manifestée tant par leurs élus que par desrécentes consultations électorales (cantonale, régionale etlégislative où l’ensemble des candidats ayant remporté lesélections se sont prononcés en faveur de l’A69) – ne serait pasrespectée.
 
Le projet de l’A69 est le fruit d’une concertation approfondie avecles élus locaux, incluant les présidents de communautés de communeset autres représentants territoriaux, démontrant un soutieninstitutionnel significatif. Les décisions ont été prises enconcertation avec les acteurs locaux pour répondre à des besoinsconcrets de désenclavement et de développement économique.
Mettre en arrêt ce chantier bien avancé par le biais d’un moratoirereviendrait à nier l’autonomie décisionnelle des élus locaux et àbafouer les efforts de dialogue menés avec les partiesprenantes.
 
Imposer un moratoire malgré le soutien des élus et des citoyensporterait atteinte à la confiance dans les institutions publiques.Cela enverrait un signal négatif sur la capacité des pouvoirspublics à respecter les décisions issues de processusdémocratiques.
Par ailleurs, cela pourrait également créer un précédent dangereuxen matière de remise en question des projets d’infrastructureapprouvés par des instances locales.