ART. PREMIER	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Les I et IIne sont pas applicables aux départements, régions etcollectivités d’outre-mer au sens des articles 72 et 73 de laConstitution, ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corseau sens de l’article 72‑1 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre aux territoiresd’Outre-mer et à la collectivité de Corse de poursuivre leurdéveloppement en matière d’infrastructuresroutières. 
Pour donner une illustration trèsconcrète, la Guyane attend toujours la finalisation d’une partie dela route entre Papaïchton et Maripasoula, un bassin de vie del’Ouest de la Guyane.
Ce projet, inscrit dans le schémad’aménagement régional de 2016, doit permettre, via 180 km de routele long du fleuve frontalier Maroni, de relier la commune deSaint-Laurent-du-Maroni à celle de Maripasoula. Un bassin de vie de25 000 habitants aujourd’hui privé d’accès au réseau routier déjàpeu dense du littoral.
Tel est le sens du présentamendement.