APRÈS ART. PREMIER	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement, un rapport faisant état des coûts associés auxinfrastructures routières pour l’État et les collectivités locales.Le rapport examine notamment les coûts annuels de construction etd’entretien des autoroutes et routes communales, départementales etnationales, ainsi que les surcoûts liés à l’impact du trafic depoids lourds sur la durabilité des revêtements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àobtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructuresroutières pour l’État et les collectivités locales. Alors quel’argument financier est fréquemment invoqué pour privilégier letransport routier au détriment du ferroviaire, il est nécessaired’obtenir une image complète des coûts associés aux infrastructuresroutières, qui paraissent largement sous-estimés.