ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article1er de la présente proposition de loi. 
En suspendant pour une durée de dix ans la délivrance desautorisations environnementales, nouvelles et déjà acquises,l’article 1er de la proposition de loi entend mettre un coupd’arrêt brutal à l’ensemble des projets de création d’autoroutes età l’ensemble des projets de création de voies rapides à 2 x 2voies. 
Cette demande de suppression de l’article 1er, dans sonentièreté, est motivée à plusieurs titres, sur la base de faitsconcrets. 
Tout d’abord, cet article 1er s’expose à la censure du Conseilconstitutionnel en créant une forte insécurité juridique, dès lorsqu’il entend porter atteinte à des autorisations administrativesvalablement acquises, atteinte qui méconnaîtrait la garantie desdroits consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droitsde l’Homme et du Citoyen de 1789.
Ensuite, cet article méconnaît fortement la réalité desterritoires ruraux et leur impératif de désenclavement en termes demobilité et de déplacement du quotidien.
Dans le département de l’Aveyron, la poursuite du projet de miseà 2x2 voies de la RN88 constitue un enjeu essentiel dedésenclavement, d’attractivité économique et de développement duterritoire. 
Les distances à parcourir pour tous les actes de la viequotidienne font de la route un élément incontournable de notremobilité. Il en va de même concernant le rapprochement dudépartement avec les régions environnantes et la nécessité defaciliter le raccordement aux grandes infrastructures nationales etinternationales de transport. 
Pour les habitants des territoires ruraux, l’amélioration destemps de parcours se traduit par une amélioration de leur qualitéde vie. Le temps de trajet moyen entre l’A75 et Rodez estactuellement de 45 minutes. Avec une 2x2 voies limitée à 110 km/h,il sera divisé par 2.
La mise à 2x2 voies sur un tronçon de la RN 88 entre Rodez etSévérac-le-Château est une priorité portée par l’Aveyron depuisplus de 30 ans, Son aménagement entre Rodez et l’A75 eststratégique pour poursuivre le désenclavement dudépartement. 
La réduction des distances et des temps de trajet a largementdémontré sa pertinence d’un point de vue sociétal, économique etenvironnemental. 
Par de récentes décisions et un engagement financier, l’Etat aouvert, aux côtés des collectivités - Département et Région - denouvelles perspectives pour la poursuite de cet axe routier,véritable projet de territoire, issu d’un dialogue engagé de longuedate entre tous les acteurs concernés. 
Dernier point, et non des moindres, la demande de suppression decet article 1er vise à répondre à un impératif de sécuritéroutière. 
Le projet de modernisation de la RN88 poursuit en effet unobjectif essentiel de protection de la vie humaine, en limitant aumaximum les risques d’accidents graves de la circulation. 
Les données de l’accidentalité sur le tronçon visé par la mise à2x2 voies de la RN 88 justifient à elles seules l’intérêt du projetd’aménagement et la nécessité de le faire aboutir au plus vite.
Entre 2010 et 2021, 15 décès sont à déplorer sur la RN88 entreRodez et Séverac le Château. A titre comparatif, sur cette mêmepériode, et sur un même linéaire, le nombre de personnes tuées surl’A75 est 5 fois moindre.
En 5 ans, de 2019 à 2023, on déplore plus de 81 accidents sur unlinéaire de 50 kms de la RN88, dont 17 personnes tuées et 60blessées. Il est grand temps de mettre fin à ces drames humains quiendeuillent notre territoire.
Permettre l’aboutissement des projets routiers et autoroutiers,rendus indispensables, c’est contribuer de manière concrète à laprotection des populations. 
Il serait absurde et irresponsable de suspendre l’aménagementroutier de la RN88, attendu par une très large partie de lapopulation.  
Pour l’ensemble des raisons précédemment exposées - juridiques,économiques et sécuritaires - l’article 1er de cette proposition deloi poursuit un objectif utopique, en total décalage avec laréalité du terrain, les attentes et les besoins de nosconcitoyens.
Cet article 1er doit donc être supprimé.