ART. PREMIER	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Tombé
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1,substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel