ART. PREMIER	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Tombé
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1, aprèsles mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.