ART. PREMIER	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - (N° 417)
Tombé
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.