ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2024
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BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 419)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Dufour, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ce niveau spécifique estinférieur à celui fixé pour la France hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des difficultés depouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent lescollectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cetamendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci serainférieur à celui fixé pour la France hexagonale.