APRÈS ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 419)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.