ART. 2	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 419)
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.