ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - (N° 419)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’unblocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, leRassemblement National défend la baisse des factures énergétiques,notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et legaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production etd’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marchéeuropéen de l’énergie.