ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 porte surl’extension de la procédure dérogatoire PADHUE Outre-mer àl’ensemble du territoire, et sa pérennisation : comme c’est lecas pour les territoires d’Outre-mer, les ARS pourraient déroger àla réglementation sur le parcours de validation des connaissanceset octroyer une autorisation de plein exercice à certains PADHUEsur le ressort territorial de leur région.
Cette disposition n’est pasacceptable. S’il convient d’apporter une solution au manque demédecins, et que la réduction des délais administratifs concernantles PADHUE est importante, cela ne doit pas mener à la moindrecertification des compétences. La priorité doit être de garantir lasécurité des soins.  A cet égard, le concours et le parcoursde consolidation dédiés doivent être préservés, et le système dedérogation qui existe dans certains territoires ne doit pas êtreétendu ni pérennisé, même si la procédure mériterait d’êtresimplifiée.