ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Petex, M. Boucard, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« c) À la premièrephrase du sixième alinéa, les mots : « de deux ans »sont remplacés par les mots : « d’une année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier et accélérer le processusd’intégration des médecins formés hors de l’Union européenne, enréduisant la durée de la consolidation des compétences de deux ansà un an. 
L’objectif est de permettre à ces professionnels de commencerplus rapidement à exercer en France tout en s’assurant qu’ilsdisposent des compétences nécessaires dans leur spécialité, aprèsavoir validé leurs connaissances par des épreuves de vérificationdes connaissances. Cette modification cherche à réduire lesobstacles administratifs tout en maintenant un niveau de qualité etde sécurité dans la pratique médicale.