ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Petex, M. Boucard, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.