ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 8 :
« L’avant-dernier alinéa duprésent article ne s’applique pas aux professionnels de santémentionnés au présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel