ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,après la référence : 
« L. 4111‑2 », 
insérer les mots :
« , dans sa rédactionrésultant de la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023 visant àaméliorer l’accès au soin par l’engagement territorial desprofessionnels, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après la référence :
« L. 4221‑12 »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.