ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) À la premièrephrase du huitième alinéa, le mot : « cinquième »est remplacé par le mot : « sixième » ;
« d) Au dernier alinéa,les mots : « cinquième à septième » sont remplacéspar les mots : « sixième à huitième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.