ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.