ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination