ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 6.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à se conformer aux règles légistiques