ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeUDR vise à supprimer l’article premier.
Le recours excessif à destravailleurs diplômés en dehors de l’UE, sur un secteur aussi vitalque la santé, fragilise la souveraineté sanitaire de laFrance.
Selon l’ordre national desmédecins, 7,1 % des médecins en France en 2010 avaient undiplôme étranger (UE et hors UE), ils sont 12,5 % en 2023,dont une majorité diplômés d’un pays non-européen. Cette populationest surreprésentée dans la catégorie des spécialistes chirurgicaux(gastrique, cardiaque etc.), dont presque 20 % sont issusd’universités étrangères en 2023.
Selon le ministère de la Santé etde la prévention, la part de chirurgiens-dentistes exerçant enFrance avec un diplôme étranger a triplé entre 2012 et 2020,atteignant 14 %. Cet accroissement se poursuit, avec 39 %des nouveaux inscrits à l’Ordre des chirurgiens-dentistes quiavaient un diplôme étranger en 2020.
Cette tendance confirme unedépendance croissante aux médecins formés à l’étranger, quipourrait, à terme fragiliser l’offre de soins des Français. Eneffet, ceux-ci sont nombreux à être issus de pays étrangers, ainsila pérennisation de leur activité sur le territoire national n’estpas garantie.
Si la mobilisation de praticiensdiplômés hors de l’UE peut être nécessaire dans certainescirconstances exceptionnelles pour l’intérêt des Français, larégularisation impliquée par le présent amendement serait malvenue.D’abord, parce que l’exemption des épreuves de vérification desconnaissances, telle qu’envisagée, ne permet pas de contrôler lesaptitudes professionnelles, ainsi que la maitrise de la languefrançaise des praticiens. Ensuite, ces derniers sont nombreux àêtre extra-européens, ainsi le dispositif de l’article ouvriraitune nouvelle voie d’immigration, alors même que le Gouvernement neparvient pas à maîtriser nos frontières nationales.
Convaincus que le recours excessifà des praticiens étrangers mettra en péril la souverainetésanitaire de la France, et dépouillera de ses talents de nombreuxpays en développement, le groupe UDR s’oppose aux dispositions duprésent article, qui vise à donner la possibilité aux agencesrégionales de santé (ARS), sur l’ensemble du territoire national,de déroger à l’exigence des épreuves de vérification desconnaissances pour que les praticiens diplômés en dehors de l’UEexercent en France.
Pour l’ensemble de ces raisons, leprésent amendement propose de supprimer cet article.