ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 porte sur lasituation des PADHUE travaillant en France depuis plusieurs années.Il prévoit la création des EVC spécifiques, sans limitation dunombre d’admis au bénéfice des PADHUE pouvant justifier de deux ansd’exercice rémunéré en France, et sans limite quant au nombre defois où ces derniers peuvent passer lesdites épreuves.
Cet article est tout d’abordinutile, car il n’y a pas besoin de modification législative pourprévoir des épreuves spécifiques pour les PADHUE exerçant déjà enFrance
De plus, la possibilité de passerl’examen de manière illimitée, qui permettrait par conséquent auxPADHUE exerçant en France de rester en France de manière illimitée,même s’ils ratent chaque année l’examen, n’est pas acceptable, tanten termes de qualité de soins que de  maintien sur leterritoire.