ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 432)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la premièrephrase du sixième alinéa, les mots : « de deux ans »sont remplacés par les mots : « d’unan » ; ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) À la premièrephrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « de deuxans » sont remplacés par les mots : « d’unan ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre système de santé connaît unecrise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecintraitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer àcertains soins, les délais pour obtenir une consultation médicalene cessant d’augmenter.
Nous avons perdu plus de 10 000médecins en une dizaine d’années, et nous formons aujourd’hui lemême nombre de médecins qu’en 1970 avec 15 millions de personnes enplus, une population vieillissante et une augmentation du nombre demaladies chroniques.
Malheureusement, aucune des mesuresprises ces dernières années ne va permettre de pallier ces pénuriesde médecins à court terme. Les effets de la suppression du numerusclausus en 2019 ne se feront par exemple pas sentiravant 2030…
Pour combler ce manque, uneaccélération des parcours et procédures permettant aux praticiens àdiplômes hors Union européenne (PADHUE – comprenant lesprofessions suivantes : médecins, chirurgiens, pharmaciens,chirurgiens‑dentistes et sage‑femmes) d’exercer officiellement plusrapidement doit être envisagée.
Si notre pays a entrepris defaciliter les conditions d’accès des PADHUE à leur profession enFrance, la durée du parcours imposé à ces praticiens restetoutefois extrêmement longue et représente pour eux une périoded’incertitude et de précarité.
Il semble urgent et important delégiférer afin que les PADHUE, qu’ils relèvent de la médecinegénérale ou de spécialités, bénéficient d’une autorisationd’exercice plein et entier pour répondre aux carences en matière demédecine en France dans un délai bien plus bref qu’il ne l’estactuellement. Une réduction de deux ans à un an de la périodeobligatoire de consolidation des compétences des médecins et despharmaciens PADHUE pourrait par exemple être envisagée.
Tel est l’objet du présentamendement.