APRÈS ART. 3	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Bloch, M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.