ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Bernalicis, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 76, substituer aumot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement procédè à unemodification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du même alinéa.