ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Bernalicis, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 77, substituer aux mots :
« des modalités de départmoins favorables que celles définies »
les mots :
« un âge d’ouverture desdroits et une durée d’assurance moins favorables que ceuxdéfinis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement procède à unemodification rédactionnelle afin de préciser l’expression« les modalités de départ ».