APRÈS ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé étudiant des sources différentes etnovatrices de financement du système de retraite en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le contenude l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de laproposition de loi visant à restaurer un système de retraiteplus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge dedépart et le nombre d’annuités du groupe Rassemblementnational.
Adopté lors de l’examen encommission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du textepar l’Assemblée nationale.
Eu égard à sa pertinence, il estdonc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition deloi.