APRÈS ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé évaluant d’une part, l’impact de lapolitique de la natalité sur le financement du système de retraiteet d’autre part, les mesures envisageables pour améliorer lapolitique de natalité en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le contenude l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de laproposition de loi visant à restaurer un système de retraiteplus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge dedépart et le nombre d’annuités du groupe Rassemblementnational.
Adopté lors de l’examen encommission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du textepar l’Assemblée nationale.
Eu égard à sa pertinence, il estdonc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition deloi.