APRÈS ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 438)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé évaluant les effets de la loin° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financementrectificative de la sécurité sociale pour 2023 au regard descarrières dites hachées, des carrières dites longues, de lapénibilité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout enprésentant diverses mesures permettant de corriger ladite réformedans un objectif de justice sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le contenude l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de laproposition de loi visant à restaurer un système de retraiteplus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge dedépart et le nombre d’annuités du groupe Rassemblementnational.
Adopté lors de l’examen encommission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du textepar l’Assemblée nationale.
Eu égard à sa pertinence, il estdonc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition deloi.