ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, aprèsl’avant dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Le livret peut être mis enplace pour des élèves en situation de handicap sansnotification préalable de la maison départementale des personneshandicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele livret de parcours inclusif peut être mis en place pour desélèves en situation de handicap sans notification préalable de lamaison départementale des personnes handicapées.
Il est en effet essentielque tous les élèves en situation de handicap, même ceux qui nebénéficient pas d’une reconnaissance de leur handicap par la MDPH,puissent bénéficier de ce livret afin d’être accompagnés au mieuxau sein de leur établissement scolaire par les différentsprofessionnels.