ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après les mots :
« auprès del’élève »,
insérer les mots :
« , y compris lesaccompagnants des élèves en situation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àpréciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairementà aujourd’hui. 
En l’état actuel, l’article 4du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquellene figure nullement les AESH : 
1° Les professeurs du premieret du second degrés d’enseignement en charge de l’élève ;
2° Les professeurs en réseauxd’aides spécialisées pour les élèves en difficultés ;
3° Les enseignants référentspour la scolarisation des élèves en situation dehandicap ;
4° Les conseillers principauxd’éducation ;
5° Les professeursressources ;
6° Les directeurs d’école oules chefs d’établissement ;
7° Les psychologues del’éducation nationale ;
8° Les médecins de l’éducationnationale ;
9° Les médecins conseillerstechniques des directeurs académiques des services de l’éducationnationale et des recteurs d’académie ;
10° Les médecins scolairesmunicipaux dans le cas de délégations de service public ;
11° Les infirmiers scolaireset secrétariats médicaux ;
12° Les personnes habilitéesdes maisons départementales des personnes handicapées(MDPH) ;
13° Les représentants légaux,les personnes en charge de l’élève, et les élèves de plus de quinzeans ;
14° Les pilotes etcoordonnateurs du pôle inclusif d’accompagnementlocalisé ;
15° Les inspecteurs del’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire des élèvesen situation de handicap ;
16° Les inspecteurs del’éducation nationale chargés de circonscription du premierdegré. 
Afin d’assurer un accompagnementoptimal des élèves en situation de handicap, il est essentiel queles AESH puissent y avoir accès. Cette inscription du LPI dans laloi doit être l’occasion de le prévoir.