ART. 2	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Il comprend desreprésentants des parents d’élèves en situation de handicap, despersonnels de l’Éducation nationale et des collectivitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àpréciser la participation des parents d’élèves en situation dehandicap, des personnels de l’Education nationale et descollectivités territoriales. 
Si la composition de l’Observatoireest renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur laparticipation des parents, des personnels de l’éduc nat et descollectivités car un pilotage efficace des politiques d’inclusionne pourra se faire sans les associer pleinement.