ART. 2	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après ladeuxième occurrence du mot : 
« scolarisation »,
insérer les mots :
« et à ladéscolarisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’Observatoire collecte et diffusedes données sur les enfants en situation de handicap qui ne sontpas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leurhandicap. 
L’absence d’aménagement du bâti, l’insuffisance del’accompagnement de l’enfant, l’échec d’intégration de l’élève etc.sont autant de freins à la scolarisation d’un enfant en situationde handicap. 
Il est essentiel que l’Observatoire fasse un état des lieux surla déscolarisation des enfants en situation de handicap.