ART. 3	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Tombé
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Engrand
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , et à bénéficier d’untemps de formation dédié sur leur temps de service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrepleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires desuivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves ensituation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédiéleur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, denombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à desformations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, maisen raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travailinhérente à leur mission quotidienne.