ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« informations »,
Insérer les mots :
« hors informations de naturemédico-sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers cet amendement, lesauteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pasmention d’informations de nature médicales, ni du suivi social del’élève.
En effet, ces informations ont uncaractère particulier relevant du secret qui ne peuvent êtrepartagés avec l’ensemble de la communauté éducative.
Les auteurs estiment qu’il seraitpertinent de mettre en œuvre un livret médical en parallèle de celivret de parcours inclusif, uniquement accessible aux personnelsde santé scolaire afin de permettre le suivi de chaque élève ensituation de handicap.