ART. PREMIER	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’avant dernière phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les familles sontassociées à la construction du livret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementestiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que lelivret de parcours inclusif est co-construit avec les famillesde chaque élève en situation de handicap.