APRÈS ART. PREMIER	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les enseignants bénéficient d’uneformation à l’usage du livret de parcours inclusif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusifsoit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonneutilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurerou non en tenant compte du secret professionnel.