ART. PREMIER	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la deuxième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce livret sera créé etalimenté par les Maisons départementales des personneshandicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise enœuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que cedernier est créé et alimenté par les Maisons départementales despersonnes handicapées (MDPH).
Les MDPH sont des acteurs clés dansles parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH).Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui lesorientent. Elles sont le point de départ de leur parcours inclusif.Il est donc nécessaire que les MDPH puissent créer le livret,l’alimenter, puis suivre la mise en œuvre de leurs notifications enleur garantissant l’accès aux données relatives aux affectations etaux accompagnements des élèves ayant bénéficié d’une prescriptionde leur part.
La Défenseure des droits, la Courdes comptes et l’IGESR ont tous signalé des relations dégradéesentre les établissements scolaires et les MDPH, dont lefonctionnement serait trop « désarticulé ». Dans unrapport de 2022, la Cour des comptes écrivait que« l’articulation de leur action est impérative ». À cetégard, le LPI pourrait être un moyen de rétablir un lien entre lesmilieux scolaires et médicaux-sociaux.
Dans un souci de cohérence et dequalité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc àgarantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPIet donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’écoleinclusive.