ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2, sontinsérés les mots :
« Dans le respect du principede scolarisation en milieu ordinaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi pour l’égalité desdroits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées du 11 février 2005, lascolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieuscolaire ordinaire constitue un principe de droit.
À l’occasion de lapublication, fin 2022, de son rapport intitulé« L’accompagnement humain des élèves en situation dehandicap », Claire Hédon rappelait que « le servicepublic n’est pas à la hauteur de l’engagement garanti par lestextes de loi » en ce qui concerne l’accès à l’éducation pourtous les ESH. « Dans ce processus d’inclusion, c’est àl’ensemble du système scolaire de s’adapter à l’enfant et nonl’inverse. », signalait également la Défenseure desdroits.
En effet, l’expérience desprofessionnel·les sur le terrain est bien éloignée des grandsprincipes de l’école inclusive dont prétend s’être saisi leGouvernement, minés par le manque de moyens endémique dont il estresponsable.
Début avril, la FSU SNUIPP a menéune consultation sur l’inclusion scolaire auprès de 67 000enseignants, AESH et psychologues scolaires du premier degré.« Une participation record, qui exprime un ras-le-bolmassif », souligne le syndicat. Les résultats sont sansappel : dans les écoles, les conditions d’accueil ne sont pasdu tout à la hauteur : Les interrogés attribuent la note de3/10 à la qualité de la scolarisation de ces élèves et pour près de6 interrogés sur 10, l’inclusion telle qu’elle est pratiquéeaujourd’hui a détérioré leurs conditions de travail. La sociologueSandrine Garcia ajoute que cette pénibilité dans la gestion duhandicap est l’une des raisons les plus souvent avancées par ceuxqui quittent le métier ou se mettent en arrêt de travail.
Le manque de moyens et l’austéritébudgétaire sont la cause d’une maltraitance des élèves en situationde handicap et des personnels qui les accueillent. Abandonné·es parl’institution, les personnels se voient dans l’impossibilité defaire appliquer les principes de l’école inclusive.
Cet amendement vise donc à rappelerle principe de scolarisation en milieu ordinaire, lequel doit êtreeffectif et prévaloir dans la mise en œuvre du parcours inclusifdes enfants en situation de handicap.