ART. PREMIER	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, aprèsl’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Les familles disposent d’undroit d’accès au livret de leur enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie dudroit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI),que tend à généraliser l’article.
Développé dans l’objectif desimplifier le parcours de scolarisation des élèves en situation dehandicape, le LPI permet également que les familles puissent êtreinformées de leurs droits tout au long du parcours d’inclusionscolaire de leur enfant. Depuis la rentrée 2023, une synthèse dulivret peut également être générée automatiquement et communiquéeaux familles. Cependant, il nous semble nécessaire que les famillespuissent, à tout moment, être informées de leurs droits et desaménagements mis en œuvre pour leurs enfants.
Cette demande a été formulée par leConseil national consultatif des personnes handicapées qui a émisle souhait que l’accès au LPI des familles et des élèves concernés« soit garanti au-delà d’une simple logique deconsultation ». Il précise que les familles doivent pouvoir« bénéficier d’une identification sécurisée via le portailEduConnect, et ce quel que soit le statut de l’élève concerné(qu’il soit aujourd’hui inscrit dans une base élève d’unétablissement scolaire ou pas) ».
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons par cet amendement d’assurer aux parents unevisibilité sur ce livret.