ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« tels que définis par laMaison départementale des personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent préciser que les besoins de l’élèveinscrits dans le livret de parcours inclusif (LPI) doivent êtrepris en compte tels que définis par la MDPH.
Les MDPH sont des acteurs clés dansles parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH).Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui lesorientent, en établissant un projet personnalisé de scolarisationqui dresse la liste des actions (pédagogiques, psychologiques,paramédicales) nécessaires au bon déroulement du parcours scolairedes ESH.
Cependant, la Cour des comptes arécemment alerté sur la large part de décisions des MDPH qui nesont pas exécutées, et les ruptures importantes entre les besoinsétablis par les MDPH et les actions effectivement mises en œuvre.Il apparaît donc nécessaire d’assurer, autant que possible, que lesbesoins des élèves figurants sur l’interface interprofessionnelleLPI, soient ceux définis par la MDPH.
Dans un souci de qualité du suividu parcours inclusif, cet amendement de précision vise à assurerune exécution des mesures d’accompagnement et de compensationpréconisées par les MDPH.