ART. 2	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cet observatoire fera lerecensement du nombre d’accompagnants d’élèves en situation dehandicap et du nombre d’heures d’accompagnement effectuées par cesaccompagnants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions del’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap, en yajoutant le recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures detravail effectuées par ces dernières.
En 2022, la Défenseure des droitsrapportait que 20 % des saisines concernant les droits del’enfant portaient sur les difficultés d’accès à l’éducation desenfants en situation de handicap. De plus, selon une enquêterécente du SNPDEN UNSA, 44 % des personnels de direction dusecond degré manquaient d’au moins un ou une AESH pour accompagnerleurs élèves à la rentrée. Face à ces carences, certains parentssont contraints de payer eux-mêmes un ou une AESH, créant ainsi unmarché privé de l’accompagnement scolaire.
La profession est marquée par unepénurie de professionnels, directement liée à la précarité danslaquelle les AESH se trouvent. Plus de 90 % d’entre elles sontdes femmes, sous-rémunérées et subissant un temps partiel imposé.Les AESH se voient proposer des contrats de 24 heures par semaine,tandis qu’elles travaillent bien plus, pour 800 euros parmois. Résultat : une crise d’attractivité du métier, et unmanque endémique d’AESH qui empêche de répondre aux besoins desenfants en situation de handicap. Cette crise, entretenue par ladégradation des conditions de travail et l’absence derevalorisation salariale, met en péril la scolarisation desESH.
Ces femmes ne sont pas corvéables àsouhait : elles remplissent une mission essentielle pourl’inclusion des élèves et à ce titre méritent une réellereconnaissance. C’est pourquoi une évaluation de leur nombre et desheures qu’elles effectuent par l’Observatoire est essentielle pourrésoudre le manque de données statistiques et financières sur leurtravail soulevé par la Cour des comptes.