ART. 3	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Elle comporte un module surla prise en charge des élèves en situation de handicap, dont lecontenu est défini par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise encharge des élèves en situation de handicap dans la formationcontinue des enseignant·es.
En l’état, le dispositif de laproposition de loi risque de faire des enseignant·es des pansementsau manque endémique d’AESH dans les établissements, en lesremplaçant. Or, nous pensons que la formation doit être spécifiqueaux enseignant·es et répondre à leurs besoins concrets en leurpermettant d’adapter leurs enseignements pour prendre en comptedifférentes formes de handicap. Elle doit donner les outils auxenseignant·es pour comprendre les besoins des ESH et mettre enplace des adaptations de leurs contenus pédagogiques.
La Cour des comptes l’explique dansson rapport : « l’offre de formation est étoffée mais estlargement sous-utilisée », une situation qu’elle juge« préoccupante au regard de l’enjeu que constitue l’inclusionscolaire et des attentes très fortes des enseignants en lamatière ». Il est donc peu probable que la seule possibilitépour les enseignant·es de demander de participer à une formationqui ne leur soit pas spécifiquement destinée ait un quelconqueeffet. D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es quivoudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’articleprévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. C’estpourquoi nous proposons d’inclure dans la formation desenseignant·es un module obligatoire sur la prise en charge desESH.
Parce que les enseignant·es nedoivent pas combler les manques créés par les politiquesaustéritaires imposées par la macronie, cet amendement vise àgarantir une formation sur la prise en charge des élèves ensituation de handicap, à destination des enseignant·es.
Le dispositif de cet amendement esttiré de la PPL visant à rendre obligatoire la formation desenseignants aux élèves en situation de handicap (n° 1234).