ART. 3	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« demander à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture del’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es lapossibilité d’être formés à la prise en charge des élèves ensituation de handicap.
Cet article, en prévoyant la seulepossibilité pour les enseignant·es de demander de participer à uneformation qui ne leur soit pas spécifiquement destinée, ne peutrésoudre le manque de formation des enseignant·es. Pire encore, ledispositif n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient yparticiper qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulementqu’ils puissent en faire la demande.
La Cour des comptes l’explique dansson récent rapport sur « L’inclusion scolaire des élèves ensituation de handicap » : « l’offre de formation estétoffée mais est largement sous-utilisée », une situationqu’elle juge « préoccupante au regard de l’enjeu que constituel’inclusion scolaire et des attentes très fortes des enseignants enla matière ».
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons par cet amendement de garantir aux enseignant·es quile souhaitent la possibilité de participer à ladite formation.