ART. 3	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase duneuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code del’éducation, après le mot : « sensibilisation »,sont insérés les mots : « etd’approfondissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions desinstituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation(INSPÉ) pour y inclure une mission de formation approfondie desenseignant·es sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifsparticuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteintsde pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel.
En l’état,l’article L. 721‑2 du code de l’éducation prévoit quel’INSPÉ organise à destination des enseignant·es des« formations de sensibilisation » sur divers sujets dontla scolarisation des élèves en situation de handicap. En formationinitiale, seules 25 heures sont ﬂéchées par le ministère del’Éducation nationale sur l’école inclusive au sein d’un masterd’environ 800 heures.
La demande d’une formation initialeplus approfondie est une revendication de longue date des syndicatsd’enseignant·es comme la FNU SNUipp. C’est pourquoi, par cetamendement, nous proposons d’inscrire dans les missions des INSPÉl’approfondissement de la formation qu’elles doivent dispenser auxenseignant·es sur la scolarisation des élèves en situation dehandicap.