APRÈS ART. 3	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 439)
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 4 de l’article L 351-3 du code de l’éducation estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent lasuppression des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés(PIAL).
Expérimentés depuis 2018, les PIAL ont été généralisés par laloi n°2019-791 du 26 juillet 2019 dite de “l’école de laconfiance”. Plutôt que de leur consacrer un statut defonctionnaire, la macronie guidée par Blanquer a choisi de lesprécariser davantage les AESH en créant les PIAL : desregroupements d’écoles, de collèges et de lycées visant àmutualiser les besoins en accompagnement dans ces unités. Avec lesPIAL, la charge de déterminer les heures nécessaires et de lesrépartir revient à l’Éducation nationale en fonction des moyenshumains à disposition et non des besoins des élèves.
S’ils avaient officiellement vocation à coordonnerl’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, ilssont en réalité un mécanisme de gestion de la pénurie, portantpréjudice aux enfants et aux AESH.
“Ces Pial, de fait, s’assimilent davantage à une modalité degestion de la pénurie d’AESH qu’à une véritable tentative deprendre en compte au mieux les besoins des enfants et de ceux quiles accompagnent.” soulevait Nadège Abomangoli dans un rapport surla PPL visant à créer un corps de fonctionnaire pour lesaccompagnants d’élèves en situation de handicap,
La Défenseure des droits, quant à elle, dénonce un « manque declarté sur le fonctionnement des Pial qui peut avoir desconséquences non négligeables sur l’accompagnement de l’enfant, lacontinuité de celui-ci et, in fine, sur sa scolarisation ».
La mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisésa également dégradé les conditions de travail des AESH en lesobligeant à intervenir dans plusieurs établissements dans la mêmejournée, parfois auprès de 4 à 5 élèves en même temps. Sans compterles temps de trajet et le coût important de ces déplacements,notamment dans les zones rurales, la mutualisation desaccompagnements s’est traduite en une aggravation de la pénibilitéde leur travail.
Cet amendement vise ainsi à mettre fin à la mutualisation desaccompagnements en supprimant les pôles inclusifs d’accompagnementlocalisés (PIAL), une revendication que la France Insoumise portedepuis 2022.